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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre solution vous offre la possibilité de publier, relier, stocker, partager et rendre accessibles différents formats d’informations, qu’il s’agisse de textes, images, vidéos ou autres types de contenus (« Texte »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
L’utilisation de notre service doit se faire exclusivement dans un cadre légal et en respect avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas recourir au service pour :
De toute manière contrevenant aux lois ou régulations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables.
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour diffuser ou faire diffuser tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre approbation écrite préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de qublab.company, un employé de qublab.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont délivrés « tels quels ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, qublab.company rejette toutes déclarations, garanties, engagements et responsabilités liés au service ou en découlant.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». qublab.company nie explicitement toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous désirez clôturer votre compte, il vous suffit simplement d’arrêter d’utiliser notre service. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre ou de fermer votre compte immédiatement, sans préavis ni obligation, pour n’importe quelle raison, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront valides et applicables. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Détails de contact
Si vous avez des questions relatives à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées de contact :
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12. Reconnaissance
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